J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise
NOR : MENS0601006A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988, modifié par le décret no 91-926 du 13 septembre 1991, relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment l'article 23 ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 21 mai 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 6 juin 2002,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise est abrogé.Article 2
L'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard